Politique relative aux litiges relatifs aux droits d'auteur
La société a adopté la politique générale suivante en matière de violation du droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). La politique de la Société est la suivante :
- Bloquer l'accès ou supprimer le matériel qu'elle estime de bonne foi être du matériel protégé par le droit d'auteur qui a été illégalement copié et distribué par l'un de nos annonceurs, affiliés, fournisseurs de contenu, membres ou utilisateurs.
- Supprimer et interrompre le service aux récidivistes .
Procédure de signalement des violations des droits d'auteur
Si vous pensez que du matériel ou du contenu résidant sur les Services ou accessible via ceux-ci enfreint un droit d'auteur, veuillez envoyer un avis de violation du droit d'auteur contenant les informations suivantes à l'agent désigné :
- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur qui aurait été violé.
- dentification des œuvres ou du matériel violé.
- Identification du matériel qui est censé être en infraction, y compris des informations concernant l'emplacement du matériel en infraction avec suffisamment de détails
Si vous avez des questions ou des suggestions, veuillez nous envoyer un e-mail à info@ndaya.com.
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