Conditions Générales d'Utilisation

ATTENTION : La section de ces conditions d'utilisation intitulée "Résolution des litiges" contient une clause d'arbitrage qui oblige à arbitrer les litiges sur une base individuelle et interdit les recours collectifs. Elle affecte la façon dont les litiges entre vous et ndaya.com sont résolus. En acceptant ces conditions d'utilisation, vous acceptez d'être lié par cette disposition d'arbitrage. Veuillez la lire attentivement.

REMARQUE IMPORTANTE : L'utilisation et l'accès à nos services sont soumis aux conditions énoncées ici. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder aux services de quelque manière que ce soit.

Les conditions suivantes régissent les achats que vous effectuez via le système de paiement de ndaya.com. Ce sont des articles que vous avez tenté d'acheter, et/ou que vous avez achetés, sur le site Web ou l'application mobile de ndaya.com. Cela diffère des achats que vous pourriez effectuer sur les sites Web de marques tierces vers lesquels vous avez été dirigé via ndaya.com.

Tous les achats effectués via le système de paiement de ndaya.com et les Services sont régis par cet Accord et les termes et conditions des marques tierces auprès desquelles vous effectuez vos achats. Chaque marque tierce a 100 % de discrétion pour déterminer si une commande sera acceptée et/ou considérée comme valide.

La possibilité d'annuler une commande après paiement est régie par les termes et conditions du vendeur ou à la discrétion de ndaya.com pour des raisons de service client.

ndaya.com vous fournira un e-mail de confirmation indiquant que votre commande a été reçue et est en cours de traitement. Une fois votre commande traitée, ndaya.com peut vous fournir un e-mail de confirmation indiquant que votre commande a été traitée et acceptée par le Vendeur.

Chaque Vendeur sur ndaya.com a sa propre politique de retour. ndaya.com n'a aucune implication ou contrôle sur l'acceptation des retours. Veuillez consulter les conditions du Vendeur pour plus de détails.

Les remboursements sont régis par les politiques du Vendeur. ndaya.com n'a aucun contrôle sur votre droit à un remboursement ou à un crédit pour une commande.

En aucun cas, la Société/le Vendeur ou ses fournisseurs, ou leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs ne seront responsables en ce qui concerne le site Web ou les services ou l'objet de cet accord en vertu de tout contrat, négligence, délit, responsabilité stricte ou autre théorie juridique ou équitable :

• (a) Pour tout montant global supérieur au plus élevé de 100 $ ou des frais payés par vous pour les services et tous produits ou services achetés via les services au cours de la période de 12 mois précédant la réclamation applicable.
• (b) Pour tout dommage indirect, accessoire, punitif ou consécutif de quelque nature que ce soit.
• (c) Pour la perte de données ou le coût d'acquisition de biens ou services de substitution.
• d) Pour toute question échappant au contrôle raisonnable de la Société/du Vendeur.

Certains états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, donc les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Cet Accord restera en vigueur et de plein effet tant que vous utiliserez les Services. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment. La Société peut mettre fin ou suspendre votre accès aux Services ou votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans avertissement, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées à votre adhésion.

À la résiliation de votre compte, votre droit d'utiliser les Services, d'accéder au Site Web et à tout Contenu cessera immédiatement. Toutes les dispositions de cet Accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les avis de non-responsabilité de garantie et les limitations de responsabilité.

Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à l'objet de cet Accord sera finalement réglé par arbitrage dans le comté de San Francisco, Californie, en utilisant la langue anglaise conformément aux Règles et Procédures d'Arbitrage Simplifiées de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») alors en vigueur. Le jugement sur la sentence ainsi rendue peut être inscrit dans un tribunal ayant juridiction.

Pour toutes les fins de cet Accord, les parties consentent à la juridiction et au lieu exclusifs dans les tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans le district nord de la Californie.

La Société a adopté la politique générale suivante concernant la violation des droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). C'est la politique de la Société de :

• Bloquer l'accès ou supprimer le matériel qu'elle croit de bonne foi être du matériel protégé par des droits d'auteur qui a été illégalement copié et distribué par l'un de nos annonceurs, affiliés, fournisseurs de contenu, membres ou utilisateurs.
• Supprimer et interrompre le service aux récidivistes.

Si vous pensez que du matériel ou du contenu résidant sur ou accessible via les Services enfreint un droit d'auteur, veuillez envoyer un avis d'infraction aux droits d'auteur contenant les informations suivantes à l'Agent désigné :

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur qui aurait été violé.
• L'identification des œuvres ou des matériaux enfreints.
• L'identification du matériel qui est supposé porter atteinte, y compris des informations concernant l'emplacement des matériaux portant atteinte avec suffisamment de détails.