Arbitrage ; Loi applicable

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à l'objet du présent Contrat sera définitivement réglé par arbitrage dans le comté de San Francisco, en Californie, en utilisant la langue anglaise conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») alors en vigueur. Le jugement sur la sentence ainsi rendue peut être rendu par un tribunal compétent.

A toutes les fins du présent Contrat, les parties consentent à la compétence exclusive et au lieu des tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans le district nord de la Californie.